REMARQUES
Le présent contrat constitue une entente légale entre Communauto et l’utilisateur du site Communopolis, relativement au site www.communopolis.com

En visitant le site de Communopolis, vous acceptez automatiquement d’être lié(e) par les modalités du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur ce site ou que vous êtes lié(e) par ce site avec votre identité Communopolis.

Les modalités et stipulations du contrat sont sujets à changement à tout moment et entreront en vigueur automatiquement, sans préavis.

1. Acceptation des conditions de service
Communauto offrent aux utilisateurs de Communopolis un accès à l’information disponible au moment de la navigation.Communopolis propose des sections permettant au visiteur l’accès à de l’information des différentes sections de Communopolis. Communopolis offre à ses utilisateurs enregistrés l’accès à de l’information additionnelle, en particulier l’accès à des bulletins électroniques, la possibilité de commenter et de suggérer des destinations ou des membres en vedette, ainsi que l’accès à des rabais propres aux membres de Communopolis et la possibilité de participer aux concours. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par Communauto dans le site Communopolis en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. Droits d’auteur et marques de commerce
À moins d’indication contraire, tous les contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) utilisés dans Communopolis ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à Communauto ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d’auteur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des contenus de Communopolis est strictement interdite. Aucune licence ou droit d’utilisation des contenus n’est conféré aux usagers de Communopolis, à l’exception des images qu’ils ont eux-mêmes téléversé sur le site. Il vous est interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les contenus ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie les contenus. Il est aussi interdit de vendre ou de tirer profit, de quelque manière que ce soit, de toute information, produit ou service obtenu à partir de Communopolis, ou encore de créer des oeuvres dérivées des éléments de Communopolis.

3. Nom d’utilisateur, mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe Communopolis. Communauto ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identifiant. Communauto ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la Limite de responsabilité des présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant le site de Communopolis.

4. Utilisation des fonctionnalités
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez sur Communopolis (discussions, courriels, photos, commentaires, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser Communopolis pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels, effectuer du piratage ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du site de Communopolis. Bien que Communauto se réserve le droit de supprimer certaines données du site Communopolis, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Communauto ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans Communopolis, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données du site. Communauto se réserve également le droit de vous bannir du site Communopolis en ligne en vous retirant l’accès privilégié à votre compte Communopolis. Communauto se réserve le droit d’entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de communopolis.

5. Contenu illégal
Il est interdit de véhiculer dans Communopolis des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à faire usage de Communopolis en respectant les lois en vigueur et en respectant les Règles de la communauté.

6. Sécurité et fonctionnement du réseau
Communauto ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du site de Communopolis. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs de Communopolis et utilise certains renseignements personnels laissés par les membres de Communopolis. En aucun cas, Communauto, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre de Communopolis. Le site Communopolis peut être sujet à des pannes occasionnelles et des erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur Communopolis, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche.

7. Liens externes
Communauto ou un membre de Communopolis peuvent établir un lien à d’autres sites internet ou d’autres sources, mais ne peut garantir le contrôle de ces sites et ces sources, ni la disponibilité de tels sites et sources externes. Communauto ne cautionne les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

8. GRATUITÉ DES SERVICES
Les services et fonctionnalités offerts par le site de Communopolis sont entièrement gratuits. Cependant, les prix des rabais exclusifs offerts par Communauto ou par nos partenaires, de même que la valeur des prix offerts dans le cadre de concours sont indiqués en dollars canadiens.

Communauto se réserve le droit de modifier la liste et le montant des rabais exclusifs aux membres à tout moment. Ces montants sont ajustés selon les contrats signés entre Communauto et ses partenaires.

9. Limite de responsabilité
Communauto, et ses partenaires affiliés au site de Communopolis, ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site de Communopolis ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

10. Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et du site de Communopolis sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec.

11. Indemnisation
Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Communauto advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site de Communopolis.

12. Force majeure
Communauto ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.